Conditions de Service

Politique d'utilisation acceptable

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute communication avec nous.
• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle, y compris ceux relatifs au code source et aux éléments de jeu que nous développons.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, serveurs ou réseaux.
• Ne pas utiliser nos services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger notre infrastructure.

Utilisations interdites

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services pour :

• Développer des jeux contenant du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou violant les droits d'autrui.
• Créer des jeux qui collectent illégalement des données personnelles ou violent la vie privée des utilisateurs.
• Distribuer des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible via les jeux développés.
• Copier, modifier ou distribuer notre code source sans autorisation explicite.
• Tenter de faire de l'ingénierie inverse sur nos systèmes ou méthodes de développement propriétaires.

Exigences d'accès aux services

Pour utiliser pleinement nos services de développement de jeux :

• Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction.
• Vous devez avoir l'autorité légale pour conclure un contrat contraignant.
• Vous devez fournir des informations de contact valides et répondre en temps opportun à nos communications.
• Vous devez respecter les délais de paiement et les conditions financières convenus dans votre contrat spécifique.

Directives d'usage équitable

Nos services sont fournis dans le cadre de projets définis contractuellement :

• Chaque projet est défini par un cahier des charges établi d'un commun accord.
• Les demandes de modifications substantielles peuvent entraîner des frais supplémentaires et une extension des délais.
• Le support technique est fourni pendant la durée du projet et pour une période définie après la livraison.
• Les demandes de support au-delà de la période convenue peuvent faire l'objet d'un contrat de maintenance séparé.

Création et gestion de compte

Si nous mettons en place un système de compte client pour le suivi de votre projet :

• Responsabilité du compte : Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
• Sécurité : Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.
• Informations exactes : Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à les maintenir à jour.
• Un compte par entité : Vous ne pouvez créer qu'un seul compte par entreprise ou projet, sauf accord contraire.

Suspension et résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès dans les cas suivants :

• Violation des présentes Conditions de Service ou de tout accord contractuel.
• Non-paiement des services fournis selon les termes convenus.
• Activité frauduleuse ou comportement abusif envers notre équipe.
• Demande de votre part de clôture du compte (sous réserve du respect des obligations contractuelles en cours).

Disponibilité du service

Concernant la disponibilité de nos services :

• Disponibilité du site : Nous nous efforçons de maintenir notre site web accessible 24/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
• Maintenance : Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance, généralement annoncées à l'avance lorsque possible.
• Délais de développement : Les délais de projet sont des estimations basées sur le cahier des charges initial. Des ajustements peuvent être nécessaires en fonction de l'évolution du projet.
• Support technique : Notre équipe est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Paris), avec un délai de réponse de 48 heures ouvrées maximum.

Disponibilité des fonctionnalités

Nous nous réservons le droit de :

• Ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités de notre site web à tout moment.
• Mettre à jour nos méthodes de développement et technologies utilisées pour améliorer la qualité de nos services.
• Modifier notre gamme de services en fonction de l'évolution du marché et de nos capacités.

Restrictions géographiques

Nous fournissons principalement nos services aux clients en France et dans l'Union européenne. Des restrictions peuvent s'appliquer pour certaines juridictions en raison de considérations légales ou opérationnelles. Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter nos services dans certaines régions géographiques.

Mises à jour du service

Pour les jeux développés dans le cadre de nos services, les mises à jour et modifications après livraison font l'objet d'accords contractuels séparés. Le support de maintenance peut être inclus dans certains forfaits ou proposé sous forme de contrat additionnel.

Propriété du contenu développé

Concernant les droits de propriété intellectuelle sur les jeux développés :

• Transfert de droits : Une fois le paiement intégral effectué, tous les droits de propriété intellectuelle sur le jeu développé sont transférés au client, sauf accord contraire spécifié dans le contrat.
• Code source : Le code source complet est fourni au client à la fin du projet, avec la documentation associée.
• Éléments génériques : Nous nous réservons le droit de réutiliser des composants de code génériques et des méthodologies de développement pour d'autres projets.
• Portfolio : Nous pouvons inclure le projet dans notre portfolio professionnel, sauf demande contraire du client pour des raisons de confidentialité.

Contenu généré par l'utilisateur

Pour tout contenu que vous nous fournissez dans le cadre du développement :

• Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus fournis (graphiques, audio, textes, concepts).
• Vous nous accordez une licence d'utilisation de ces contenus pour la durée du projet de développement.
• Vous nous indemniserez contre toute réclamation liée à une violation de propriété intellectuelle sur le contenu fourni.

Licences et attributions

Les jeux que nous développons peuvent utiliser des bibliothèques et frameworks open source. Nous nous assurons que toutes les licences sont respectées et fournissons la documentation des dépendances utilisées. Le client est responsable du maintien de la conformité avec ces licences lors de la distribution du jeu.

Notices de droits d'auteur et marques

Concernant notre site web et nos matériaux promotionnels :

• Tout le contenu de notre site web (textes, graphiques, logos, design) reste notre propriété ou celle de nos concédants de licence.
• Le nom "EpichexaGames" et notre logo sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.